Honoraires du cabinet d'avocat à Paris 1
Pascal POYLO, avocat à Paris 1 et spécialiste du droit immobilier.
Le cabinet d'avocat de Pascal POYLO, spécialiste en droit immobilier, est très attaché à établir, autant qu'il est possible et dès le premier contact, la plus grande clarté et la plus grande transparence dans ce domaine.
La question des honoraires que le client sera amené à verser à son avocat doit être envisagée dès le premier rendez-vous.
Dans la très grande majorité des cas, une convention d'honoraires sera proposée au client qui intégrera les différents paramètres de la mission confiée à l'avocat, son coût et l'échelonnement des règlements.
Plusieurs méthodes de facturation sont possibles et seront proposées au client en fonction de la nature de la mission confiée à l'avocat.
Facturation au forfait
Cette méthode consiste à proposer un honoraire forfaitaire qui est intangible et ne peut être modifié qu'en raison de circonstances exceptionnelles.
Cette méthode est systématiquement proposée au client dans l'hypothèse où la mission de l'avocat est parfaitement circonscrite et prévisible dans la quantité des prestations fournies, comme par exemple la rédaction d'actes ou les litiges simples.
Facturation au temps passé
Cette méthode consiste à proposer un taux horaire au client et, dans le cadre d'une convention écrite et préalable signée entre l'avocat et son client, à tenter d'évaluer le nombre d'heures qui sera nécessaire à l'accomplissement de la mission.
Il s'agit pour l'avocat d'une simple estimation du temps nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
Le taux horaire du cabinet d'avocat de Pascal POYLO est de 250 € TTC (TVA à 20.00%) pour les personnes physiques non assujetties à la TVA et de 250 € H.T pour les personnes physiques et morales assujetties à la TVA
Facturation au résultat
Ce mode de facturation des honoraires consiste à fixer un pourcentage dans le cadre de la convention d'honoraires, sur le résultat acquis à la suite d'un procès ou d'une négociation.
Il ne peut se concevoir que dans les contentieux et les négociations où les chances d'obtenir un résultat financier sont importantes.
Ce mode de facturation ne peut se concevoir seul ; il doit nécessairement s'ajouter soit à l'honoraire forfaitaire, soit à l'honoraire au temps passé.
Ces honoraires ne comprennent pas la rémunération des autres professionnels comme par exemple, les huissiers de justice, ni les débours ou les dépens.
Quelle que soit la méthode de facturation des honoraires choisie, une provision sur honoraires sera demandée par votre avocat de Paris dès le début de sa mission.
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