Avocat droit de la copropriété Paris

Pascal POYLO est avocat en droit de la copropriété à Paris et spécialiste en droit immobilier.

Le cabinet d'avocat de Pascal POYLO, spécialiste en droit immobilier, intervient dans le domaine du droit de la copropriété en conseillant et en assistant les copropriétaires aussi bien que les syndics de copropriété et les administrateurs de biens.

Le nombre d'immeubles en copropriété, que ce soit à Paris, en Ile de France ou dans les grandes villes de province ne cesse de croître et la législation sur la copropriété, depuis la grande loi fondatrice du 10 juillet 1965, devient de plus en plus abondante.

L'expertise de Pascal POYLO dans le droit de la copropriété lui permet de vous conseiller et de vous assister dans les domaines les plus divers.

Organisation et tenue des assemblées générales de copropriétaires

Outre l'aide à la préparation des assemblées et la rédaction des projets de résolution, le cabinet d'avocat de Pascal POYLO peut, à la demande du syndicat des copropriétaires ou à la demande d'un copropriétaire, étre présent à l'assemblée générale pour exposer et développer telle ou telle question juridique qui se pose ou pour faire le point d'une procédure judiciaire en cours.

Procédure de recouvrement des charges de copropriété

Avocat en droit de la copropriété à Paris, Pascal POYLO gère le contentieux du recouvrement des charges de copropriété depuis l'envoi de la lettre de mise en demeure jusqu'à l'obtention du jugement et son exécution effective par la voie des mesures d'exécution habituelles ainsi que par celle de la saisie immobilière.

Contestation des assemblées générales devant les tribunaux

Le cabinet d'avocat de Pascal POYLO situé à Paris 1 s'occupe également du contentieux très fourni de la nullité des résolutions d'assemblée générale de copropriétaires ou de la nullité de l'assemblée générale des copropriétaires dans son ensemble.

Adaptation des règlements de copropriété

Dans le cadre des dispositions de l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965, le cabinet de Pascal POYLO se charge d'adapter le règlement de copropriété de votre immeuble aux modifications législatives et règlementaires intervenues depuis son établissement.

Litiges entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires

Plus généralement, le cabinet d'avocat de Paris gère tous les types de contentieux entre deux copropriétaires d'une part ou entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires d'autre part relatif à la loi du 10 juillet 1965 et au décret du 17 mars 1967

Inscription à la demande d'un copropriétaire de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Savez-vous que l'article 10 du décret du 17 mars 1967 permet à tout copropriétaire qui le souhaite de notifier au syndic, à tout moment, la ou les questions dont il demande qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ?

Ce nouveau droit reconnu au copropriétaire est fondamental mais il convient de l'utiliser à bon escient et surtout de rédiger très précisément le texte de la résolution. Le concours de l'avocat en droit de la copropriété dans ce domaine est essentiel.

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